Mentions légales

I. Présentation et conditions d’utilisation du site

Le Site internet est édité par la société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT (ci-après « la Société »), société par actions simplifiées au capital de 187 500 Euros, dont le siège social est situé au 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 528 249 808 et dont le numéro de téléphone est le 01 49 46 25 1.

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Matthieu CODRON.

L’hébergement du Site est assuré par la société ALTEO, société à responsabilité limitée, au capital de 61 600 Euro, dont le siège social est situé 2 mail des Cerclades, 95031 Cergy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 440 838 753.

L’ensemble du site internet https://www.lacarteessence.com (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir une information complète sur l’offre carte carburant Shell, de répondre à vos questions et de vous permettre d’adhérer à cette offre de service.

Ces conditions s’appliquent à tout visiteur et utilisateur sur son Site.

En conséquence, le simple fait d’accéder et de naviguer sur le Site implique l’acceptation pleine et sans réserve du visiteur à l’ensemble de ces conditions d’utilisation et également de respecter l’ensemble des lois applicables.

II. Contenu du Site

La Société éditrice a mis en ligne le présent site internet pour diffuser des informations et des recommandations de qualité liées à votre activité ainsi que pour vous présenter ses produits et services.

Le Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de la Société qui décline toute responsabilité :

• pour toute interruption momentanée du Site
• pour le retard, la perte ou la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique/postale erronée
• pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’acte frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• pour tous dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site et à ceux de ses partenaires ou de l’impossibilité d’y accéder.

Nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales de ce site Internet lors de votre première visite.

III. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site et son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des informations délivrées sur le Site et des éléments constitutifs du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin est formellement interdite.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Sauf mention contraire, la dénomination sociale, les logos, les noms de produits ou marques cités, les photographies, textes, images et droits à l’image, modèles, sont la propriété exclusive de LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT.

La reproduction de tout ou partie de ceux-ci, autre que privée, est formellement interdite quelle qu’en soit la durée sous peine de poursuites judiciaires.

Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

IV. Liens hypertexte

La société éditrice du Site peut inclure des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société décline formellement toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels elle renvoie.

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V. Protection des données personnelles et cookies

La Société attache une grande importance à la protection et au respect des données à caractère personnel de ses visiteurs en ligne.

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Les données recueillies ne seront ni diffusées ni copiées, mais peuvent être utilisées à des fins de relances commerciales. Aucune donnée traitée n’est accessible au public.

Pour de plus amples informations quant aux traitements de vos données personnelles ainsi que de vos droits sur lesdites données, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité ici.

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Sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation, l’ensemble de ces informations est exclusivement destiné à la Société et est conservé de manière strictement confidentielle.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de remplir ce formulaire. Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL sur son site internet www.cnil.fr

VI. Responsabilité

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Il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

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VII. Révision des mentions légales

La Société se réserve le droit de réviser les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire et en fonction de l’évolution du contenu du site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à nos mentions légales.

Loi applicable – Juridiction

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